Conditions Générales de Vente

La Rue'Briques

Dernière mise à jour : 8 aout 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

La Rue'Briques

87 rue Croix Verte

81000 Albi

(ci-après « La Rue'Briques »)

et toute personne physique ou morale effectuant une réservation ou un achat de prestation (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, de paiement, d'annulation et de réalisation des prestations proposées par La Rue'Briques.

Les prestations concernées sont notamment :

• anniversaires ;

• ateliers et stages ;

• Club La Rue'Briques ;

• interventions auprès des collectivités, établissements scolaires, associations, entreprises et autres structures.

Article 2 – Réservation

Toute réservation devient définitive après :

• validation de la réservation ;

• paiement intégral de la prestation.

La Rue'Briques se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité ou de circonstances exceptionnelles.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués par devis au jour de la réservation.

La Rue'Briques se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.

Article 4 – Paiement

Le règlement est exigible en totalité lors de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site internet ou communiqués lors de la réservation.

Toute réservation non réglée ne pourra être garantie.

Article 5 – Annulation par le Client

En cas d'empêchement, le Client est invité à prévenir La Rue'Briques dans les meilleurs délais.

Selon les disponibilités, il sera proposé :

• le report de la prestation à une autre date ;

• ou un avoir valable douze (12) mois.

Sauf disposition légale contraire ou accord exceptionnel, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 – Annulation par La Rue'Briques

En cas de force majeure, d'indisponibilité de l'animateur ou de tout autre événement indépendant de sa volonté, La Rue'Briques pourra :

• proposer une nouvelle date ;

• ou émettre un avoir ;

• ou rembourser les sommes versées lorsque la prestation ne peut être reprogrammée.

Article 7 – Déroulement des prestations

Les participants s'engagent à respecter :

• les consignes de sécurité ;

• le matériel mis à disposition ;

• les autres participants.

La Rue'Briques se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement compromet le bon déroulement de l'activité, sans remboursement.

Pour les activités accueillant des mineurs, ceux-ci restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux sauf lorsqu'une prise en charge est expressément prévue dans la prestation.

Article 8 – Responsabilité

La Rue'Briques met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer le bon déroulement des prestations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• de force majeure ;

• d'événement extérieur indépendant de sa volonté ;

• de mauvaise utilisation du matériel malgré les consignes données.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus, visuels, logos, photographies, fiches pédagogiques et documents créés par La Rue'Briques demeurent sa propriété exclusive.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 – Photographies et vidéos

Dans le cadre de certaines prestations (anniversaires, ateliers, stages, événements ou interventions), La Rue'Briques peut être amenée à réaliser des photographies ou de courtes vidéos destinées à illustrer ses activités.

Ces images ne pourront être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de communication ou presse) qu'après avoir recueilli l'autorisation préalable des personnes concernées ou, pour les mineurs, de leur représentant légal.

Le refus d'autoriser la prise ou l'utilisation de photographies ou de vidéos n'a aucune incidence sur la participation à la prestation.

Le Client s'engage également à respecter le droit à l'image des autres participants et à ne pas diffuser d'images prises lors des activités sans l'accord des personnes concernées.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance, sauf dans les cas prévus par la loi.

Ce droit ne s'applique notamment pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d'émission (date limite d'utilisation, non reportable).

Le montant du bon correspond exactement à la somme réglée par le Client, sans frais d'activation ni de mise en service.

Le bon est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite de sa valeur et de sa durée de validité.

Passé ce délai, le bon ne pourra plus être utilisé, sauf accord exceptionnel de La Rue'Briques.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'achat d'un bon cadeau effectué à distance ouvre droit à un délai de rétractation de quatorze (14) jours, sauf si son utilisation a déjà débuté avec l'accord du Client.